ICHOR · Légal
Conditions générales de vente
En vigueur au [DATE À COMPLÉTER]
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes et locations de pièces de maroquinerie artisanale conclues entre ICHOR Paris (ci-après "ICHOR") et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") via le site ichor-paris.com.
2. Produits & prix
Les pièces présentées sur le site sont façonnées à la main dans notre atelier parisien. Les caractéristiques (cuir, couleur, finitions) sont décrites au plus proche du résultat artisanal ; de légères variations sont propres à l'artisanat et ne constituent pas un défaut.
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. ICHOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les pièces commandées sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
La validation de la commande implique acceptation des présentes CGV. Toute commande fait l'objet d'une confirmation par email à l'adresse indiquée par le Client.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (3D Secure activé). Les données bancaires ne transitent ni ne sont conservées par ICHOR. Pour les locations, une caution équivalente au prix de la pièce est pré-autorisée sur la carte au moment de la commande ; elle n'est pas débitée et est libérée automatiquement au retour de la pièce.
5. Livraison
Trois modes de livraison sont proposés selon la zone :
- Stuart · coursier vélo, Paris intramuros, en moins d'1 h
- Colissimo Domicile · 2-3 jours ouvrés, France métropolitaine
- Mondial Relay · 3-5 jours ouvrés, point relais
Les délais sont indicatifs et démarrent à la confirmation du paiement. Tout retard imputable au transporteur ne peut engager la responsabilité d'ICHOR.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client. La pièce doit être retournée dans son état d'origine, non portée, dans son emballage. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
Exclusions : les pièces confectionnées sur mesure ou personnalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation (art. L.221-28 3° du Code de la consommation).
7. Locations
Les pièces louées doivent être restituées dans l'état dans lequel elles ont été livrées, à la date prévue. Tout retard ou dégradation autorise ICHOR à imputer le préjudice sur la caution pré-autorisée. Le retour est organisé par ICHOR (coursier Stuart) sans intervention du Client.
8. Garanties
Les pièces ICHOR bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
9. Données personnelles
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation auprès de [À COMPLÉTER — médiateur agréé] avant tout recours juridictionnel. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.